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Fabrice Barusseau
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1666 votes enregistrés
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025
Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025
Rejeté
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