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Fabrice Roussel
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Votes de Fabrice Roussel
2397 votes enregistrés
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Rejeté
Contre
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Adopté
Pour
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Répartition des votes (2397 exprimés sur 2397)
Pour
1105
Contre
1100
Abstention
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Absent
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