Fatiha Keloua Hachi

Votes de Fatiha Keloua Hachi

1717 votes enregistrés

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023Adopté
Abstention
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 décembre 2023Adopté
Pour
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
7 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (1717 exprimés sur 1717)

Pour940
Contre685
Abstention92
Absent0