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Félicie Gérard
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Votes de Félicie Gérard
3373 votes enregistrés
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
10 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
6 octobre 2022
Adopté
Abstention
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022
Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022
Rejeté
Contre
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
4 août 2022
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
3 août 2022
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
3 août 2022
Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022
Rejeté
Contre
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
28 juillet 2022
Adopté
Pour
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Contre
2283
Abstention
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