Gaëtan Dussausaye

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l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Adopté
Contre
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
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Pour1315
Contre1162
Abstention284
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