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Guillaume Kasbarian
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Votes de Guillaume Kasbarian
2607 votes enregistrés
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022
Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
1 décembre 2022
Adopté
Pour
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
30 novembre 2022
Adopté
Pour
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022
Rejeté
Contre
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Répartition des votes (2602 exprimés sur 2607)
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Contre
1884
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8
Non-votant
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Absent
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