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Hubert Brigand
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Votes de Hubert Brigand
1265 votes enregistrés
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025
Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation
100%
Répartition des votes (1264 exprimés sur 1265)
Pour
511
Contre
598
Abstention
155
Non-votant
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Absent
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