Idir Boumertit

Votes de Idir Boumertit

2871 votes enregistrés

l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Pour
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Abstention
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Pour
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Contre
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Contre
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Contre
PrécédentPage 38 sur 144Suivant
Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (2870 exprimés sur 2871)

Pour1561
Contre1136
Abstention173
Non-votant1
Absent0