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Isabelle Santiago
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Votes de Isabelle Santiago
1869 votes enregistrés
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023
Adopté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023
Adopté
Abstention
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Abstention
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Contre
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Répartition des votes (1868 exprimés sur 1869)
Pour
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Contre
685
Abstention
164
Non-votant
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Absent
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