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Jean-François Coulomme
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Votes de Jean-François Coulomme
4479 votes enregistrés
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Abstention
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Abstention
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Répartition des votes (4479 exprimés sur 4479)
Pour
2583
Contre
1640
Abstention
256
Absent
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