Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

4416 votes enregistrés

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Adopté
Contre
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Adopté
Contre
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
23 octobre 2025Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
22 octobre 2025Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
15 octobre 2025Adopté
Pour
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
15 octobre 2025Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
15 octobre 2025Adopté
Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 septembre 2025Rejeté
Pour
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (4415 exprimés sur 4416)

Pour1375
Contre3009
Abstention31
Non-votant1
Absent0