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Jean-Hugues Ratenon
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Votes de Jean-Hugues Ratenon
1880 votes enregistrés
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Contre
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation
100%
Répartition des votes (1880 exprimés sur 1880)
Pour
1131
Contre
664
Abstention
85
Absent
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