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Jean-Louis Roumégas
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Votes de Jean-Louis Roumégas
1042 votes enregistrés
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Abstention
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Pour
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Adopté
Pour
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025
Rejeté
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