Jean-Luc Bourgeaux

Votes de Jean-Luc Bourgeaux

1683 votes enregistrés

l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Adopté
Pour
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Adopté
Pour
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Rejeté
Contre
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Adopté
Pour
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Rejeté
Contre
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Rejeté
Contre
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Rejeté
Contre
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Pour678
Contre908
Abstention97
Absent0