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Jean Moulliere
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Votes de Jean Moulliere
2498 votes enregistrés
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Rejeté
Pour
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
26 novembre 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
20 novembre 2024
Adopté
Pour
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024
Adopté
Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
12 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024
Adopté
Pour
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