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Jean-Yves Bony
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Votes de Jean-Yves Bony
1552 votes enregistrés
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
7 novembre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Adopté
Abstention
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024
Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024
Adopté
Contre
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