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Jonathan Gery
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l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Pour
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Adopté
Contre
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Abstention
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