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Jorys Bovet
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l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Abstention
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Abstention
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022
Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Abstention
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Adopté
Pour
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022
Adopté
Contre
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