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2161 votes enregistrés
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
11 octobre 2022
Adopté
Contre
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
10 octobre 2022
Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
10 octobre 2022
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
3 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022
Rejeté
Pour
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