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Joseph Rivière
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l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
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