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Josy Poueyto
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Votes de Josy Poueyto
2159 votes enregistrés
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
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Répartition des votes (2158 exprimés sur 2159)
Pour
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Contre
1463
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48
Non-votant
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