Josy Poueyto

Votes de Josy Poueyto

2159 votes enregistrés

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023Rejeté
Contre
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (2158 exprimés sur 2159)

Pour647
Contre1463
Abstention48
Non-votant1
Absent0