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Justine Gruet
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l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023
Rejeté
Contre
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023
Adopté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023
Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023
Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 octobre 2023
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
10 octobre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Adopté
Abstention
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Contre
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