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Karen Erodi
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l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023
Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023
Adopté
Abstention
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023
Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023
Adopté
Abstention
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023
Adopté
Pour
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023
Adopté
Abstention
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023
Adopté
Pour
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
9 novembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023
Rejeté
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