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l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Pour
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 mars 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
31 janvier 2024
Adopté
Pour
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 janvier 2024
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 décembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Rejeté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
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