Lionel Causse

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l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Rejeté
Contre
l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Adopté
Pour
l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Adopté
Pour
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
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Répartition des votes (1455 exprimés sur 1456)

Pour458
Contre956
Abstention41
Non-votant1
Absent0