Marc de Fleurian

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l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Pour
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