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Marc Ferracci
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Votes de Marc Ferracci
1511 votes enregistrés
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Pour
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Pour
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Contre
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Répartition des votes (1492 exprimés sur 1511)
Pour
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Contre
1054
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8
Non-votant
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