Marc Ferracci

Votes de Marc Ferracci

1511 votes enregistrés

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
5 décembre 2023Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Adopté
Pour
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Rejeté
Contre
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (1492 exprimés sur 1511)

Pour430
Contre1054
Abstention8
Non-votant19
Absent0