Marc Ferracci

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le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Pour
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (1492 exprimés sur 1511)

Pour430
Contre1054
Abstention8
Non-votant19
Absent0