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Marc Ferracci
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l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Contre
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Adopté
Contre
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Adopté
Pour
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Contre
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022
Rejeté
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