Marcellin Nadeau

Votes de Marcellin Nadeau

991 votes enregistrés

l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Pour
l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Abstention
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
12 juin 2023Rejeté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023Rejeté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (991 exprimés sur 991)

Pour547
Contre362
Abstention82
Absent0