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l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Pour
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Pour
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Abstention
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Rejeté
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