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Mathilde Panot
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l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Pour
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Pour
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Contre
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Contre
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025
Adopté
Pour
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025
Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 mars 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025
Adopté
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