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Matthias Renault
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l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Contre
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Contre
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Contre
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