Michaël Taverne

Votes de Michaël Taverne

2945 votes enregistrés

l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Pour
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 mars 2023Adopté
Pour
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
28 mars 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023Rejeté
Pour
l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023Adopté
Pour
PrécédentPage 122 sur 148Suivant
Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2945 exprimés sur 2945)

Pour1565
Contre1133
Abstention247
Absent0