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Nathalie Da Conceicao Carvalho
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l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Pour
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Contre
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
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