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Nathalie Oziol
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Votes de Nathalie Oziol
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le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
14 février 2024
Adopté
Abstention
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024
Rejeté
Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
5 février 2024
Rejeté
Pour
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Rejeté
Pour
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
31 janvier 2024
Adopté
Abstention
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 janvier 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
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