Nicolas Meizonnet

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3228 votes enregistrés

l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
28 novembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023Adopté
Abstention
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Rejeté
Pour
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2023Adopté
Abstention
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023Rejeté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (3228 exprimés sur 3228)

Pour1724
Contre1156
Abstention348
Absent0