Nicolas Sansu

Votes de Nicolas Sansu

2385 votes enregistrés

l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022Adopté
Contre
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
10 octobre 2022Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
10 octobre 2022Rejeté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
27 juillet 2022Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
27 juillet 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Pour
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Pour
PrécédentPage 114 sur 120Suivant
Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2385 exprimés sur 2385)

Pour1236
Contre1024
Abstention125
Absent0