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Olivier Fayssat
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l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
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