Pascal Lecamp

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2736 votes enregistrés

l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024Rejeté
Contre
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
19 mars 2024Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
19 mars 2024Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024Adopté
Pour
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Rejeté
Contre
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Adopté
Pour
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Rejeté
Contre
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (2734 exprimés sur 2736)

Pour865
Contre1830
Abstention39
Non-votant2
Absent0