Pascale Bordes

Votes de Pascale Bordes

2992 votes enregistrés

l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Rejeté
Pour
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Rejeté
Contre
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Adopté
Pour
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Pour1530
Contre1121
Abstention341
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