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Pascale Got
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l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Contre
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