Patrick Hetzel

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l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
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Répartition des votes (2238 exprimés sur 2244)

Pour883
Contre1127
Abstention228
Non-votant6
Absent0