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l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Rejeté
Contre
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Adopté
Pour
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Rejeté
Contre
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Adopté
Pour
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Adopté
Pour
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Adopté
Pour
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Rejeté
Contre
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Rejeté
Contre
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Rejeté
Contre
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Adopté
Pour
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023
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