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l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025
Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
22 octobre 2025
Adopté
Contre
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 septembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025
Adopté
Pour
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