Philippe Latombe

Votes de Philippe Latombe

903 votes enregistrés

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Abstention
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (903 exprimés sur 903)

Pour344
Contre529
Abstention30
Absent0