René Pilato

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l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Abstention
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Pour
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Pour
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Pour
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Abstention
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Abstention
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Contre
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (3456 exprimés sur 3456)

Pour1757
Contre1522
Abstention177
Absent0