Sacha Houlié

Votes de Sacha Houlié

2002 votes enregistrés

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
27 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2002 exprimés sur 2002)

Pour706
Contre1195
Abstention101
Absent0